Sécurité incendie : amendes, poursuites et comment les éviter au Québec
Au Québec, la décennie 2015-2025 a vu les autorités sévir comme jamais contre les entreprises qui négligent la sécurité incendie : actions collectives de plusieurs millions, ordonnances de fermeture, amendes quotidiennes qui grimpent à 4 000 $ par infraction et même de la prison dans les situations les plus graves. L’incendie du Vieux-Montréal de mars 2023 (7 morts) a déclenché une poursuite de 22 M $ contre le propriétaire et Airbnb; à Sherbrooke, l’Hôtel Albert a été évacué sur ordre de la Cour supérieure parce que les détecteurs et issues ne respectaient pas le Code de la Régie du Bâtiment du Québec. Des jugements comme CFG Construction (300 000 $ d’amende confirmée en appel) et Recycle Gypse Québec inc. (2022 QCCS 4069) montrent que la non-conformité coûte cher avant même qu’un feu n’éclate. Le gouvernement a, en parallèle, renforcé la Loi sur la sécurité incendie : gicleurs obligatoires en résidences pour aînés Quebec, nouveau règlement montréalais avec amendes jusqu’à 4 000 $ et pouvoirs accrus des cours municipales pour ordonner des travaux d’urgence. Voici comment ces cas illustrent les cinq risques majeurs (poursuites civiles, pénal, fermeture, réputation, coûts d’assurance) et comment GCA Sécurité Incendie aide les propriétaires à rester conformes.
Pourquoi la conformité incendie n’est plus optionnelle
Depuis 2015, le Québec applique une approche « tolérance zéro » : tout manquement documenté — détecteurs hors service, issues verrouillées, absence de gicleurs — peut déclencher des constats d’infraction immédiats, une ordonnance de correction ou une fermeture administrative. Le Code national de prévention des incendies (CNPI) et le chapitre Bâtiment du Code de sécurité du Québec forment la base réglementaire.
À cela s’ajoutent :
Les schémas de couverture de risques, qui engagent la responsabilité civile des municipalités si mal appliqués.
La possibilité, rare mais réelle, d’accusations de négligence criminelle lorsque la vie est mise en danger.
Études de cas marquantes
Incendie du Vieux-Montréal (16 mars 2023)
Bilan : 7 morts, 9 blessés, immeuble de 1890 converti illégalement en location Airbnb.
Infractions : alarmes défectueuses, chambres sans fenêtres, absence de plan d’évacuation AP NewsGlobal News.
Conséquences : demande d’action collective de 22 M $ contre le propriétaire Me Benamor, l’exploitant locatif et Airbnb; enquête criminelle en cours Global NewsGlobal News.
39 constats pour détecteurs hors service, Montréal (mars 2024)
Radio-Canada révélait que des inspecteurs ont émis 39 constats (≈ 25 000 $) à un propriétaire de triplex pour alarmes débranchées et extincteurs périmés. Le dossier passe en cour municipale: preuve que les amendes tombent même sans sinistre.
Évacuation de l’Hôtel Albert, Sherbrooke (juin 2022)
La RBQ a obtenu une injonction obligeant l’évacuation immédiate de 25 locataires; issues bloquées, détecteurs arrachés TVA Nouvelles. Le propriétaire risque l’outrage au tribunal et des pénalités journalières.
CFG Construction inc. c. R. (Victoriaville)
Accusée de négligence criminelle après la mort d’un ouvrier, l’entreprise écope de 300 000 $ d’amende (2019), peine confirmée par la Cour d’appel (2023 QCCA 1032) Dentons Health & Safety Law.
Recycle Gypse Québec inc. c. Ville de Delson (2022 QCCS 4069)
La Cour supérieure entérine une ordonnance municipale exigeant la correction des sorties de secours et de l’entreposage inflammable Litige municipal au Québec. Un rappel que les juges soutiennent la coercition rapide.
Responsabilité municipale (Cour d’appel, 2021)
Une ville jugée partiellement responsable pour n’avoir pas respecté son schéma de couverture des risques lors d’un incendie. Les municipalités elles-mêmes peuvent donc être poursuivies, incitant à des inspections plus serrées.
RPA : échéance gicleurs reportée mais sanctions maintenues
Le gouvernement a repoussé au 2 décembre 2027 la date limite d’installation des gicleurs, tout en conservant la menace de retirer la certification aux retardataires Quebec.
Règlement montréalais 12-005-1
Toute entreprise exposée à du public est passible d’amendes de 1 000 $ à 4 000 $ pour une première infraction, doublées en récidive.
3 mois de prison pour des violations du code de prévention des incendies
Le propriétaire d’un immeuble résidentiel de Sault-Sainte-Marie a été condamné le 14 décembre dernier à 3 mois de prison après avoir été reconnu coupable de plusieurs violations du code de prévention des incendies, selon un communiqué des Services d’incendie de Sault-Sainte-Marie envoyé aux médias le 2 janvier 2024.
Exemple canadien (Ontario, 2018)
Un propriétaire de Peterborough a écopé de 7 jours de prison pour détecteurs absents et issues bloquées. Preuve qu’une peine privative de liberté demeure possible.
Cinq types de risques pour les contrevenants
Financier immédiat : amendes quotidiennes, frais d’avocats, travaux d’urgence.
Civil : actions collectives (22 M $ Vieux-Montréal) ou recours individuels.
Pénal : négligence criminelle (CFG Construction) ou emprisonnement (Peterborough).
Administratif : fermeture forcée, retrait de certification RPA.
Réputation & assurance : hausse de primes ou refus d’assurance, perte de clientèle.
Tendances réglementaires 2015-2025
Durcissement des exigences techniques : avertisseurs au lithium 10 ans, systèmes d’alarme supervisés, éclairage de sortie aux DEL.
Pouvoirs accrus des cours municipales pour ordonner des correctifs immédiats.
Coordination provinciale-municipale : obligation pour les villes de mettre à jour et d’exécuter leurs schémas de risques.
Pression politique post-2023 : lois plus sévères sur les locations à court terme pour éviter un « nouveau Vieux-Montréal ».
Comment éviter les sanctions : la méthode GCA Sécurité Incendie
Audit complet de conformité : inspection des détecteurs, des issues, des plans d’évacuation, des extincteurs et des systèmes d’alarme.
Mise à jour de vos plans de sécurité incendie conforme aux règlements du CNPI.
Formation du personnel (exercices d’évacuation, ronde d’inspection mensuelle).
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Conclusion
Ignorer la sécurité incendie est devenu un risque d’affaires majeur au Québec. Les cas recensés, qu’il s’agisse de l’horreur du Vieux-Montréal ou d’un simple triplex mal entretenu, prouvent que propriétaires, gestionnaires et même municipalités peuvent payer le prix fort : millions en dommages, fermetures éclairs, réputation ruinée, et dans les pires scénarios, la prison.
En investissant aujourd’hui dans l’inspection et la prévention, vous protégez des vies, votre actif et votre avenir commercial. GCA Sécurité Incendie est votre meilleur allié pour rester conforme, rassurer vos locataires et dormir sur vos deux oreilles.
